Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité relatives à notre site et à nos prestations. Veuillez lire attentivement ces clauses avant toute utilisation.
Mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGU. Elles sont susceptibles d’évolution selon la législation ou l’activité.
Définitions
Certains termes utilisés peuvent requérir précision pour assurer la parfaite compréhension des présentes conditions.
- « Site » : plateforme hébergée sous le nom de domaine.com et offrant des services d’architecture sémantique.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
- « Service » : l’ensemble des prestations présentées (audit, recherche, cartographie, etc.) via le site.
- « Données » : informations communiquées par l’utilisateur ou collectées lors de la navigation.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures et aux entités professionnelles établies en France.
L’acceptation des CGU implique l’aptitude et l’autorité à représenter la structure ou la personne.
Engagements utilisateurs
L’utilisateur est responsable des données qu’il communique et du respect de l’intégrité du site.
- Utilisation licite, respectueuse et non perturbatrice du service.
- Vérification de l’exactitude des informations transmises.
- Respect des droits d’auteur, marques et données d’autrui.
- Signalement sans délai de tout incident ou problème rencontré.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la législation ou à l’éthique professionnelle est proscrite.
- Tentative d’intrusion, altération ou perturbation du site ou de ses données.
- Extraction automatisée de contenus ou d’informations sans autorisation.
- Diffusion de propos illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation.
- Utilisation du service dans le cadre d’activités interdites par la loi.
- Cession ou prêt non autorisé d’accès, identifiants ou prestations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, outils, textes, visuels ou méthodes diffusés sur le site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur garantit la légalité des contenus déposés ou transmis via le site. Ceux-ci restent sous sa responsabilité.
Usage des contenus soumis:
En transmettant un contenu, l’utilisateur consent à son usage par le site dans le seul but d’exécuter ou présenter le service demandé.
Vie privée et RGPD
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Consultez la page dédiée pour plus d’informations. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissements
Le site et ses opérateurs déclinent toute responsabilité relative à l’usage des informations délivrées ou des résultats obtenus.
Absence de garantie:
Nous ne proposons aucune garantie de résultats, de remboursement ou d’évolution future des performances.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité du site ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages indirects, consécutifs ou immatériels.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou illégale.
Gestion des différends
En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Tout litige non résolu pourra faire l’objet d’une médiation conforme au droit français.
Le coût et le choix du médiateur sont à la charge des parties concernées.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne peut être utilisée pour régler en ligne certains différends relevant de transactions digitales.
Voir le règlement ODR: Voir le règlement ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à trancher tout litige.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du service dans le respect des conditions et engagements en cours.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU ; toute nouvelle version sera publiée sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent valables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant tout précédent accord oral ou écrit.
Nous contacter en cas de question
Pour toute information complémentaire ou difficulté, contactez le support suivant.
Adresse email: content@xenivolentora.sbs
Téléphone: +33 1 52 87 44 59
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 16 mars 2026
Version: 1.6